Rachat TMC et NT1 par TF1 : le Conseil d'état déboute M6
Le Conseil d’Etat a débouté jeudi M6, qui demandait que l’autorisation du rachat des chaînes TMC et NT1 par TF1 soit suspendue, a-t-il annoncé dans un communiqué.
La procédure engagée était une procédure de référé et sera suivie par une procédure au fond « qui devrait déboucher sur une décision du Conseil d’Etat au cours de l’année 2010″.
TF1 a obtenu du CSA en mars dernier l’autorisation du rachat des chaînes TMC et NT1. Cette autorisation, également accordée par l’Autorité de la concurrence, avait été qualifiée de « faute lourde » par le président du directoire du groupe M6, Nicolas de Tavernost, qui avait demandé au Conseil d’Etat de l’annuler.